Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites LudiGaume et Mon Petit LudiGaume et de leur utilisation par l'Utilisateur (toute personne qui utilise ou consulte le site).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Eventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

LudiGaume et Mon Petit LudiGaume se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Dispositions légales

Les divers éléments du site web (logo, mise en page, structure, charte graphique etc...) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse de l'équipe de LudiGaume et Mon Petit LudiGaume.

Article 3 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• recherches et consultations de fiche de jeux ;
• téléchargements de documents tel des règles de jeux, des aides de jeux et faq;
• publications de commentaires ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour offrir un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de LudiGaume et Mon Petit LudiGaume.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur à la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le site, ses services, sa base de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de LudiGaume et Mon Petit LudiGaume. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits.

LudiGaume et Mon Petit LudiGaume ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit non exclusif et incessible d'utilisation de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d'exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Les produits et jeux présentés sur le site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 5 : Données personnelles

L'adresse électronique, demandée lors de l'ajout d'un commentaire, pourra être utilisée par le site pour l'administration du site.

L'Utilisateur à la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact pour toute demande relative à son adresse électronique.

Article 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de LudiGaume et Mon Petit LudiGaume qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives a ces liens hypertextes sortants.

Article 8 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s'applique au présent contrat.

Article 11 : Publication par l'Utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte ou préjudice aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engage par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou a la modification du contenu Utilisateur.

Cet article s'applique également aux commentaires postés par l'Utilisateur.

Article 12 : Vie privée

Lors de l'ajout d'un commentaire, l'utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données suivantes : Nom, Prénom et Email.

Les données collectées sont utilisées pour des raisons d'administration et de présentation des dits commentaires.

Les données fournies sont conservées par LudiGaum et/ou Mon Petit LudiGaume, en Europe, dans un environnement technique sécurisé, pour la durée d'utilisation de l'Utilisateur du site et des services proposés.

L'Utilisateur à la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact afin d'exercer son droit de rectification.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'un pseudonyme à lui seul ne constitue pas une donnée personnelle.

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Article 13 : Cookies

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Dernière mise à jour : Janvier 2020